COUP DE COEUR
SERVICE CLIENT
contact@troublez-moi.com24/24H
Conditions Générales de Vente
1 - Limitations 2 - Prix 3 - Commande 4 - Paiement 5 - Sécurisation du paiement 6 - Frais de port, conditions et délais de livraison 7 - Garantie Satisfait ou Remboursé et SAV 8 - Droit de rétractation 9 - Protections des données personnelles 10 - Propriété Intellectuelle 11 - Responsabilité 12 - Intégralité 13 - Durée 14 - Droit applicableLes présentes conditions générales de vente s’appliquent entre:
BCLUB SARL
Ci–après « BCLUB »
21 rue Saint Louis
34000 Montpellier
immatriculée en France au RSC de Cannes sous le N° 498 307 362
N° de TVA FR02498307362
Enregistrée auprès de la CNIL sous le N° 1342613
Editrice du site internet www.troublez-moi.com
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.troublez-moi.com et autres sites Internet détenus en propre par la société BCLUB
Ci-après « client »
Les présentes conditions de vente visent à définir les modalités de vente à distance entre BCLUB et le client, de la commande, au paiement, à la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion entière et irrévocable aux conditions générales de ventes. Ces dernières pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.troublez-moi.com à la date ou la commande est passée par le client.
A cet effet, le client déclare :
- être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir la capacité de conclure le présent contrat
- ne pas acheter de produits sur www.troublez-moi.com en vue de les revendre
LIMITATIONSLes produits proposés à la vente par BCLUB sont ceux figurant sur le site www.troublez-moi.com, au jour de la consultation du site par le client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grand soin et la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de BCLUB ne pourrait en aucun cas être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
OBJETSLes prix sont indiqués en Euro (€) TTC, toutes taxes comprises, incluant la TVA et hors frais de livraison. Toutes les commandes passées sur le site www.troublez-moi.com sont payables en Euros. Les frais de livraison restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
BCLUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour toute livraison hors du territoire de l’Union européenne, des taxes douanières et formalités sont, sauf indications contraires, à la charge exclusive du client qui s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits dans le pays de livraison.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de BCLUB jusqu'au complet encaissement du prix par BCLUB.
COMMANDEToute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente et des frais de livraison.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepte irrévocablement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir passé commande. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par BCLUB et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. Les systèmes d’enregistrement automatique du site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. BCLUB s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, BCLUB s’engage à en informer au plus vite le client. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande, nous en informerons le client par mail ou par courrier. Sa commande sera alors automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si son compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de BCLUB par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande.
Les commandes passées le vendredi après 17h seront traitées à partir du lundi suivant.
PAIEMENTLe paiement en ligne peut être effectué par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Elle sera également disponible sur l’espace client du client. Pour les commandes cadeaux (commande que le client souhaite faire expédier à la personne de son choix en tant que cadeau de sa part), un bon de livraison sans mention de prix sera alors inséré dans le colis, et le client recevra un mail l’informant de la disponibilité de sa facture en ligne sur son espace client.
Pour les commandes d'un montant supérieur à 300 Euros, la commande sera validée manuellement à la date valeur de l'encaissement, avant traitement de celle-ci.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 1000 Euros, le paiement par virement bancaire est exigé.
Les éventuels frais de virement bancaire sont à la charge du client.
SÉCURISATION DU PAIEMENTBCLUB utilise sur www.troublez-moi.com le service de paiement sécurisé de la Banque populaire. La Banque populaire attache la plus grande importance à la sécurité des informations, des transactions du client et de BCLUB.
Toutes les informations transmises depuis le site www.troublez-moi.com vers la Banque populaire sont systématiquement cryptées et directement transmises à l'opérateur bancaire selon le protocole SSL v3. BCLUB n’a donc à aucun moment, accès à ces données. Les données financières sont stockées en toute sécurité sur les serveurs Experian hébergés en salle blanche. la Banque populaire est conforme aux standards de sécurité propres à la gestion des moyens de paiement : le Payment Card Industry (PCI) est une organisation regroupant les acteurs importants du paiement par carte tels que Visa, Mastercard, American Express, JCB et Discover Financial Services qui a pour but de définir des standards de sécurité communs. la Banque populaire remplit l'intégralité des exigences PCI.
FRAIS DE PORT, CONDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISONSauf cas de force majeure, les délais de livraison seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-après. La responsabilité de BCLUB ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à BCLUB.
BCLUB se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie du produit de l'entrepôt.
La commande est expédiée dans un emballage discret et solide dans lequel les produits sont protégés. Aucune marque extérieure ne permet d’identifier le contenu du colis.
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
La zone de livraison couvre la Communauté Européenne et la Suisse.
La livraison s’effectue une fois la commande traitée. Le délai de traitement est en moyenne de 24h mais celui-ci peut varier en fonction de la saisonnalité et donc du volume de commandes à traiter (Noël, Saint-Valentin, …)
Les tarifs et délais de livraison indiqués ci-après sont ceux en vigueur appliqués par le transporteur utilisé par BCLUB.
Le client peut choisir entre le mode d'expédition Normal ou le mode d'expédition Express :
Pour les envois en France :
Le mode d’expédition Normal s’effectue en Colissimo suivi :
- livraison en 48h/72h sur toute la France Métropolitaine
- coût : 8,50 Euros
Le mode d’expédition Express s’effectue en Chronopost :
- livraison en 24h sur toute la France Métropolitaine
- coût : 22 Euros
Pour les envois à l'étranger :
Le mode d’expédition Normal s’effectue en Colissimo suivi :
- livraison en 4 à 8 jours
- coût : se reporter au tableau ci-dessous :
Ci-dessous, les tarifs TTC des Frais de port applicables aux commandes effectuées sur le site.
Le mode d’expédition Express s’effectue en Chronopost :
- livraison entre 2 et 3 jours pour l'Europe, 2 à 8 jours pour le reste du monde
Pour les envois en France et à l’étranger, BCLUB ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Pour les taxes douanières, celles-ci sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.
Garantie Enchanté ou Remboursé et SAVEn cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le client devra en informer le Service Client de BCLUB :
- par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- par courrier à : Bclub, Service Client, 21 rues Saint Louis, 34000 Montpellier.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Les articles incomplets, abimés, endommagés ne pourront être repris ou échangés.
Pour des raisons d'hygiène évidentes, nous ne reprenons que les produits dans leur emballage d'origine intact et non-ouverts.
Le service client s’engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. BCLUB garantit également, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, ainsi que des conséquences dommageables en résultant.
Droit de rétractationLe client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits non-utilisés ne lui convenant pas dans leur emballage d’origine non endommagé. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le client. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagé, soit l’échange du produit.
Il pourra contacter le service client par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , ou par courrier à : BCLUB, Service Client, 21 rues Saint Louis, 34000 Montpellier, date de poste faisant foi.
Protections des données personnellesLe renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Les données personnelles communiquées ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de la commande du client et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients BCLUB, notamment par la newsletter de www.troublez-moi.com.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.troublez-moi.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer un e-mail au service clients de BCLUB à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou un courrier à l'adresse suivante : BCLUB, Service Client, 21 rue Saint Louis, 34000 Montpellier.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
Propriété IntellectuelleTous les éléments du site www.troublez-moi.com, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société BCLUB. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable écrite de BCLUB. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par BCLUB est strictement interdite.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à l’accueil du site de BCLUB, doit obligatoirement en demander l'autorisation à BCLUB. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
De même tout lien hypertexte renvoyant au site de BCLUB et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autre technique de lien profond doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de BCLUB.
Dans tous les cas, tout lien, même préalablement autorisé, devra être retiré sur simple demande de BCLUB.
ResponsabilitéLes produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société BCLUB n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de BCLUB ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, BCLUB dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Le contenu des sites édités par BCLUB peut comporter des inexactitudes techniques, omissions, erreurs typographiques, et ce contenu peut être modifié ou mis à jour sans préavis. Par ailleurs, BCLUB ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel un internaute pourrait avoir accès via son site, en effet, BCLUB n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers et un lien vers un autre site ne signifie aucunement que BCLUB assume une quelconque responsabilité quant au contenu ou l'usage qui peut être fait de tels sites.
IntégralitéDans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DuréeLes présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par BCLUB.
Droit applicableLes présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et BCLUB s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution à l’amiable.
Si les deux parties ne trouvent pas de solution à l'amiable, le présent contrat sera soumis au droit français et tout litige ou différent lié à l'interprétation, l'exécution ou la validité du présent contrat, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier.
Ikone Web